Le marché de la construction et de la décoration est en pleine évolution. Les matériaux de construction des maisons est de plus en plus sophistiqué et esthétique. Construire ou rénover une pièce de votre maison n’est plus simplement une question de budget mais aussi de goût. Le portail d’une maison reflète la personnalité de l’occupant et met en exergue son côté esthétique. Cependant, acheter un portail n’est pas si simple. C’est une transaction qui exige d’effectuer certaines démarches. Quelles sont les démarches à mener pour installer un portail ? Cet article vous donne les conseils pour effectuer les démarches administratives appropriées pour la réalisation de votre portail.
Quelles dispositions juridiques pour la réalisation d’un portail ?
La construction d’une maison doit se faire en tenant compte de la sécurité des habitants et des locaux. Les cas de vols et d’arnaques se développent davantage. Pour leur crédibilité, les entreprises immobilières souscrivent aux normes sécuritaires pour attester de la fiabilité de leurs créations. Si vous avez le projet de changer de portail neo10.com peut vous aider à effectuer les démarches administratives pour sécuriser votre achat. Il faut noter que pour installer un portail chez vous, le permis de construire destiné aux travaux de rénovation ou de construction d’envergures, n’est pas obligatoire. Le code de l’urbanisme dans l’article R 421-12 stipule clairement que les déclarations ne concernent que les travaux de clôture et n’engagent pas l’installation d’un portail. Le conseil est de vous référer à votre municipalité et de s’en tenir à ses dispositions normatives locales.
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Quand déclarer l’installation d’un portail ?
Les collectivités locales sont soumises à des normes de construction qui limitent les surfaces à exploiter pour des travaux de bâtiments à usage personnel ou privé. Ces normes cherchent à préserver le droit des habitants. Le plan local d’urbanisme est un des documents architecturaux et légaux que vous pouvez consulter avant de vous lancer dans une entreprise d’installation du portail de votre maison high-tech. Le service chargé de l’urbanisme est l’un des seuls acteurs étatiques susceptibles de vous remettre le formulaire que vous devez remplir. Ces dispositifs sont tout sauf anodins. Ils vous permettent de prendre connaissance de votre code d’urbanisme afin de voir si vos travaux sont prévus dans la législation de votre collectivité.
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