Principalement, sans l’autorisation du locataire, le propriétaire n’a pas le droit d’entrer dans le logement. S’il le fait quand même sans être autoriser, il peut être puni par la loi. En est fait, ce comportement constitue une violation à domicile et une infraction pénale passible d’un emprisonnement et de 15.000 € d’amende.
Toutefois, dans certains cas, la loi vous autorise d’exiger de votre locataire qu’il vous fasse entrer. Ce qui ne signifie pas pour autant que vous pouvez dans ce cas pénétrer dans le logement sans l’autorisation du locataire. Par contre, vous pouvez reprocher à votre locataire de ne pas avoir respecté ses engagements.
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Dans quel cas pouvez-vous rendre visite à votre locataire ? Comment devez-vous procéder ? Pouvez-vous entrer dans le logement pour faire des travaux ? Pouvez-vous faire visiter le logement pour le relouer ou vendre ? Vous trouverez une réponse dans cet article et vous pouvez trouver des informations sur un blog immobilier également.
Ce qu’il faut éviter si vous voulez rendre visite à votre locataire
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Lorsqu’un congé a été donné, il arrive souvent au propriétaire de visiter le logement pour trouver un acquéreur ou le relouer. Ce qui n’est pratiquement pas toujours une chose facile. En effet, ça peut arriver que votre locataire refuse toute visite.
Vous vous dites alors que selon la loi vous pouvez faire des visites deux heures par jour, les jours ouvrables. Mais attention ! Il est vrai que cette idée est très répondue. Mais c’est une affirmation totalement fausse. Aucune loi ne vous permet de faire cela.
C’est le contrat qui peut contenir une clause qui organise les visites. Donc dans le cas où le locataire ne le respecte pas, vous pouvez le sanctionner. Vous devez agir en justice, c’est-à-dire prouver la faute et le préjudice. Cependant, la procédure prend beaucoup de temps et le temps d’obtenir une date d’audience, le locataire sera déjà parti depuis longtemps.
Si vous tentez d’entrer quand même dans le logement, vous aurez de gros problèmes. En effet, cela s’appelle de la violation de domicile c’est-à-dire une infraction pénale. D’où votre locataire peut porter une plainte au commissariat. Et aux yeux de la loi, vous commettez une faute bien plus grave par rapport à votre locataire qui, lui, ne vous laisse juste pas faire des visites.
Comment devez-vous procéder pour rendre visite à votre locataire ?
Dans la plupart des cas, votre locataire refuse de faire les visites, car cela lui prend du temps. Donc, ce que vous pouvez faire c’est de lui proposer de faire les visites quand il n’est pas là. Et demandez-lui de vous donner une autorisation écrite de sa part.
Ensuite, il est fréquent que les locataires partent avant la fin du préavis. Vous devez donc lui rappeler que dans le cas où vous trouvez un autre locataire pour le remplacer dans la foulée, il sera libéré du payement du loyer pour la période où il n’occupe plus le logement.
En gros, lors de la mise en place du contrat de location, vous devrez insérer une clause qui organise les visites afin de clarifier dès le début les choses avec le locataire. Car dans tous les cas, vous devrez toujours trouver un arrangement avec le locataire une fois le moment venu.
Et de toute façon, il faudra toujours que vous vous arrangiez avec lui sur les dates et las horaires des visites. C’est dans ce cas-là que vous pourrez rendre visite à votre locataire.