L’employeur a toujours une responsabilité dans le cadre des accidents de travail. N’oubliez pas qu’il lui incombe la charge de déployer les moyens nécessaires pour éviter que des incidents sérieux ne surviennent. C’est ainsi qu’à Girondes, l’entrepreneur David Decons a été condamné à verser une amende de 40.000 euros suite à un accident qui a coûté la vie d’un jeune homme sur son site.
Que s’est-il donc passé ?
En janvier 2018, un accident mortel avait eu lieu à la société de David Decons, un ferrailleur très reconnu dans son domaine. Pendant que le jeune Ludovic Eyquem circulait à pied sur le site, un bulldozer est venu le heurter de façon très violente. Le jeune homme a fini par rendre l’âme. Ce qu’on reproche à Davide Decons dans cette situation, c’est de ne pas avoir pris le temps de bien s’attarder sur le risque de collision. En tant que personne morale, David Decons et sa société étaient tenus de prendre en compte tous les paramètres possibles pour la mise en place de bons dispositifs de sécurité. Après l’accident, l’entrepreneur a été poursuivi en justice. Il a finalement pu s’en tirer avec une amende de 40.000 euros pour homicide involontaire. Certains soutiennent d’ailleurs que la sanction était beaucoup trop douce eu égard de la perte de la vie humaine.
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Pourquoi une sanction aussi allégée ?
En principe, les employeurs qui n’ont pas su prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection de leurs entreprises et salariés risquent fort de le regretter en cas d’accident de travail. Mais si le ferrailleur David Decons a eu la chance de s’en tirer rien qu’avec une amende de 40.000 euros, c’est bien parce qu’il avait toujours pris la peine de mettre en œuvre de meilleures conditions de circulation et de sécurité sur le site. Son unique erreur aura été de ne pas s’être suffisamment attardé sur le risque de collision. Jusque-là, il a toujours veillé à ce que le site de l’entreprise de traitement des métaux au Plan remplisse les conditions pour maintenir les salariés productifs et performants. C’est la raison pour laquelle il a pu échapper aux 4 mois de prison fermes que réclamait le parquet. La société a été condamnée à une amende de 60.000 euros. Mais concernant le chauffeur de l’engin qui a percuté le jeune homme, il s’est retrouvé avec une condamnation de 6 mois de prison avec sursis.
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