À l’orée de chaque nouvelle année, l’État vote une nouvelle loi des finances qui parle des nouvelles dispositions juridiques à prendre en compte. L’entrée en vigueur de cette loi des finances modifie très souvent les investissements et le budget annuel de certains ménages. En ce qui concerne les dispositifs de défiscalisation, ils n’ont pas connu de grandes modifications. Découvrez dans cet article les dernières modifications de la loi Pinel afin de mieux préparer vos investissements.
En quoi se résume la loi Pinel 2019 ?
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La loi de finances 2019 n’a pas beaucoup modifié les dispositifs d’allégements fiscaux existants. Les conditions de la loi Pinel restent les mêmes mais seules sont éligibles les zones A, A bis et B1 du dispositif. Sur ces secteurs, qui sont les plus tendus, le Pinel reste possible jusqu’au 31 décembre 2021. Concernant les zones B2 et C, seuls les investisseurs qui ont signé leur réservation avant cette date, et qui signeront l’acte authentique devant notaire le 15 mars 2019 au plus tard, peuvent encore en profiter.
Il faut souligner que depuis 2014 ce dispositif juridique permet aux investisseurs immobiliers qui désirent investir dans les logements neufs, via des promoteurs comme Nexity par exemple, de bénéficier de quelques allègements. Cette réduction d’impôt peut aller jusqu’à 21 % du montant global de l’investissement et sur une période de 12 ans. Outre cet avantage, le nouveau propriétaire a aussi la possibilité de louer son bien à un ascendant ou un descendant (fils, épouse, parents proches…). Ainsi, il faut remplir certaines conditions d’abord avant d’être en mesure de bénéficier des privilèges qu’offre Pinel. Il faut tenir compte de la situation géographique du logement, de sa durée de location et aussi du plafond des loyers qu’il faudra respecter.
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Quelles sont les modifications pour 2019 ?
La grande nouveauté pour 2019 est le prélèvement des impôts à la source. Si le montant de la réduction d’impôt octroyé par le dispositif Pinel ne change pas, son mode de rétribution si.
La loi de finances 2019 prévoit à partir du 15 janvier 2019 le versement d’une avance à hauteur de 60 % de cet avantage fiscal. Si aujourd’hui, il est une certitude que ce sont les investisseurs immobiliers qui assurent la construction des biens et logements, il faut s’attendre à ce que l’État y mette fin un jour. En effet, les avantages fiscaux de la loi Pinel constituent un réel manque à gagner pour le gouvernement. Ainsi, dès qu’il sera en mesure de prendre en charge lui-même la réalisation des logements, la loi Pinel va connaitre une fin. Mais, avant que cela n’arrive, il faut bien réfléchir et effectuer des investissements locatifs bien pensés. En 2019, vous pouvez toujours bénéficier de :
- 12 % du montant investi pour un engagement locatif de 6 ans ;
- 18 % du montant investi pour un engagement locatif de 9 ans ;
- 21 % du montant investi pour un engagement locatif de 12 ans.